Conditions générales de vente

Version 1 — En vigueur au 12 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.haouaswimwear.com (ci-après le « Site ») entre la société HAOUA (ci-après « HAOUA » ou le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après la « Cliente » ou le « Client »).

Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa Commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. HAOUA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les commandes en cours demeurent régies par la version acceptée au moment de leur passation.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-après, employés avec une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que leurs annexes.
« Site » : le site internet accessible à l'adresse www.haouaswimwear.com, édité et exploité par HAOUA.
« Vendeur » ou « HAOUA » : la société HAOUA, dont les coordonnées figurent à l'Article 2.
« Cliente » ou « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, c'est-à-dire en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, qui passe une Commande sur le Site.
« Produits » : l'ensemble des articles proposés à la vente par HAOUA sur le Site, notamment les maillots de bain, les accessoires associés (paréos, jupes, robes) et les bijoux.
« Drop » : la mise en vente d'une collection ou d'une série de Produits en quantités limitées, pour une durée déterminée et sans garantie de réassort.
« Capsule » : une collection de Produits issue d'une collaboration ponctuelle entre HAOUA et une ou plusieurs autres marques, créatrices ou créateurs.
« Compte Client » : l'espace personnel que la Cliente peut créer sur le Site afin de faciliter la passation et le suivi de ses Commandes.
« Commande » : toute demande d'achat de Produits passée par la Cliente sur le Site selon le processus décrit à l'Article 6.
« Parties » : ensemble, HAOUA et la Cliente.

Article 2 — Identification du Vendeur

Dénomination sociale : HAOUA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille

RCS : Lille Métropole — 108 195 025

SIRET : 108 195 025 00011

TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

Représentante légale : Angélie-Haoua Mercier, Présidente

Email : bonjour@haouaswimwear.com

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 3 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne, par HAOUA, de ses Produits à des Clientes agissant en qualité de consommateurs.

Les Produits sont proposés à la vente pour une livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer (ci-après les « DROM-COM »), dans les pays de l'Union européenne (notamment Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal), en Suisse, ainsi que dans certains pays situés hors de l'Union européenne (notamment le Canada, le Maroc et le Qatar). Les destinations effectivement desservies, ainsi que les modalités et délais correspondants, sont ceux proposés à la Cliente au moment de la Commande sur le Site.

Les Produits sont vendus exclusivement à des particuliers majeurs agissant en tant que consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Toute revente professionnelle, dropshipping ou usage commercial des Produits acquis sur le Site est strictement interdit sans accord écrit préalable de HAOUA.

Article 4 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par la Cliente. Les Produits HAOUA sont conçus en France et fabriqués en atelier partenaire selon des standards de qualité premium.

Les photographies, descriptions, mesures et coloris des Produits ont une valeur indicative. Les images sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité de HAOUA en cas de variations mineures dues notamment aux réglages d'écran. Pour les articles textiles, les mesures s'entendent avec une tolérance de plus ou moins un (1) centimètre. Les dimensions, le poids et la teinte des bijoux sont donnés à titre indicatif ; leur matière et leur composition sont précisées sur la fiche produit, de légères variations (nuance du métal, patine) inhérentes à leur nature étant possibles.

Drops et éditions limitées — quantités limitées et absence de réassort. HAOUA commercialise ses collections sous forme de Drops à quantités limitées. Aucun réassort n'est garanti. La disponibilité des Produits est indiquée sur la fiche produit et n'a qu'une valeur informative ; la disponibilité réelle est confirmée au moment de la validation du paiement.

Article 5 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse le cas échéant, hors frais de livraison.

HAOUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les livraisons à destination des DROM-COM et des pays situés hors de l'Union européenne, les Produits sont expédiés en mode DAP (Delivered At Place). Le prix affiché sur le Site s'entend hors droits de douane, octroi de mer, taxes d'importation, TVA locale et frais de dédouanement éventuels : ces droits, taxes et frais restent à la charge exclusive de la Cliente et sont susceptibles de lui être réclamés directement par le transporteur ou par les autorités douanières au moment de la livraison. Il appartient à la Cliente de se renseigner, préalablement à sa Commande, sur les droits et taxes applicables dans le pays de destination. Selon la destination, la TVA française peut ne pas s'appliquer et être remplacée par la fiscalité locale.

Des codes promotionnels et opérations commerciales (ventes privées, soldes légales) peuvent être proposés ponctuellement. Leurs conditions d'utilisation spécifiques sont précisées au moment de l'opération.

Article 6 — Commande

La Cliente passe Commande via le Site selon le processus suivant :

sélection des Produits et ajout au panier ;
vérification du contenu du panier ;
identification : création d'un Compte Client, connexion à un Compte Client existant, ou commande en tant qu'invitée (sans création de compte), puis saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
acceptation des présentes CGV par cochage de la case dédiée ;
validation de la Commande et règlement du prix.

Compte Client. La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire : la Cliente peut commander en tant qu'invitée. Le Compte Client permet néanmoins à la Cliente de renseigner et conserver ses informations, de suivre ses Commandes et de faciliter ses achats ultérieurs. La Cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte Client.

Formation de la vente. La validation de la Commande, par un double clic, vaut acceptation des prix, de la description des Produits commandés et des présentes CGV. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la Cliente a la possibilité, avant de valider sa Commande, d'en vérifier le détail et le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Après validation et encaissement du paiement, HAOUA adresse à la Cliente, sans délai et par email, une confirmation de Commande récapitulant l'ensemble de ses éléments ; cette confirmation de Commande matérialise la formation définitive de la vente entre les Parties. Un email distinct informe ensuite la Cliente de l'expédition de sa Commande.

Facture. Une facture est établie par HAOUA pour chaque Commande. Elle est transmise à la Cliente par voie électronique, à l'adresse email communiquée lors de la Commande, au plus tard au moment de la livraison, et demeure le cas échéant accessible depuis son Compte Client.

Limitation des quantités par Commande (Drops à quantités limitées). Afin de garantir un accès équitable aux Drops à quantités limitées et de prévenir les achats à but de revente, HAOUA se réserve le droit de limiter le nombre d'unités d'un même Produit ou d'une même référence par Commande, par Compte Client et par foyer (même adresse de livraison ou même moyen de paiement). Sauf indication contraire affichée sur la fiche produit, cette limite est fixée à dix (10) unités par référence et par Commande. Toute Commande excédant ces limites pourra être refusée, annulée ou ajustée par HAOUA.

Refus et annulation de Commande. HAOUA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute Commande qui présenterait un caractère anormal, suspect, frauduleux, ou dont le règlement serait irrégulier, notamment dans les conditions prévues au paragraphe « Lutte contre la fraude » de l'Article 7. En cas d'annulation d'une Commande déjà payée, la Cliente est intégralement remboursée, par le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la décision d'annulation.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au comptant et en intégralité au moment de la validation de la Commande — sauf recours à une solution de paiement fractionné proposée par un prestataire partenaire — par les moyens suivants :

carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
Apple Pay et Google Pay ;
PayPal ;
paiement en plusieurs fois via la solution partenaire Klarna, sous réserve d'éligibilité et selon les conditions propres au prestataire concerné.

Le paiement fractionné constitue une opération de crédit proposée et gérée exclusivement par le prestataire partenaire (Klarna), seul responsable de l'analyse de solvabilité, de l'information précontractuelle et de l'exécution du contrat de crédit ; la Cliente bénéficie à ce titre des droits prévus par les dispositions applicables au crédit à la consommation, qu'elle exerce directement auprès du prestataire.

Les transactions sont sécurisées par les protocoles 3D Secure et SSL. HAOUA n'a jamais accès aux données bancaires complètes de la Cliente, lesquelles sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.

Lutte contre la fraude. HAOUA met en œuvre des outils anti-fraude (notamment Stripe Radar). Toute Commande présentant un risque pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire ou d'une annulation dans les conditions prévues à l'Article 6. La Cliente pourra être contactée pour fournir les justificatifs nécessaires ; à défaut de réponse ou en cas de justificatifs insuffisants, la Commande pourra être annulée et, si elle a déjà été payée, intégralement remboursée par le moyen de paiement initial dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance produira, après mise en demeure restée infructueuse, des intérêts de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels HAOUA pourrait prétendre dans les conditions du droit commun. Cette stipulation ne trouve, en pratique, à s'appliquer qu'en cas de paiement différé ou échelonné, lequel est proposé et géré par le prestataire partenaire selon ses propres conditions.

Réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété de HAOUA jusqu'au paiement intégral de leur prix par la Cliente. Le transfert des risques s'opère toutefois indépendamment du transfert de propriété, dans les conditions prévues à l'Article 8 « Livraison ».

Article 8 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la Commande. Il appartient à la Cliente de s'assurer de l'exactitude des informations fournies. HAOUA ne saurait être tenue responsable d'une livraison non aboutie en raison d'une adresse erronée ou incomplète.

Zones de livraison. France métropolitaine, Corse, DROM-COM, pays de l'Union européenne (notamment Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal), Suisse, ainsi que certaines destinations situées hors de l'Union européenne (notamment Canada, Maroc, Qatar). Les destinations effectivement desservies sont celles proposées au moment de la Commande.

Transporteurs partenaires. Colissimo pour la France métropolitaine, la Corse et les DROM-COM, et FedEx pour les livraisons internationales, ou tout autre transporteur sélectionné par HAOUA. La livraison s'effectue avec signature obligatoire à la remise du colis afin de garantir la traçabilité de l'envoi.

Délais de livraison. Les délais de livraison estimatifs, à compter de l'expédition de la Commande, sont les suivants : France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ; Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés ; Suisse : 5 à 10 jours ouvrés ; DROM-COM et destinations internationales (Canada, Maroc, Qatar, etc.) : délais indiqués au moment de la Commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la zone de livraison.

Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la zone de livraison et du mode d'expédition choisi. Ils sont précisés à la Cliente avant la validation de la Commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir d'un montant de commande de cent dix (110) euros TTC.

Retard de livraison. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de HAOUA à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, la Cliente peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HAOUA d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par HAOUA de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert à la Cliente des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où la Cliente, ou un tiers désigné par elle et autre que le transporteur proposé par HAOUA, prend physiquement possession des Produits. Toutefois, lorsque la Cliente confie la livraison à un transporteur qu'elle a elle-même choisi et qui n'a pas été proposé par HAOUA, le transfert des risques intervient au moment de la remise du bien à ce transporteur.

Colis perdu, endommagé ou non livré. À réception, la Cliente est tenue de vérifier l'état du colis. En cas de colis manifestement endommagé, manquant ou non conforme, la Cliente doit en informer HAOUA dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, par email à bonjour@haouaswimwear.com, en joignant des photographies de l'emballage et du Produit. HAOUA procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et, le cas échéant, au remplacement du Produit ou à son remboursement intégral, frais de retour pris en charge par HAOUA. Ces stipulations ne font pas obstacle à l'exercice, par la Cliente, des garanties légales prévues à l'Article 10.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La Cliente est informée, antérieurement à la conclusion du contrat, de l'existence et des modalités d'accès à la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à l'article L.221-21 du Code de la consommation, accessible sur le Site et décrite ci-après.

Exclusion légale du droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par la Cliente après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les maillots de bain et, plus généralement, les pièces portées à même la peau constituent, par leur nature, de tels biens. Il en va de même des boucles d'oreilles et, plus généralement, des bijoux destinés à être portés sur une zone percée du corps, qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être ni repris ni échangés dès lors qu'ils ont été descellés, portés ou essayés. À ce titre, les maillots de bain et les bijoux concernés sont livrés munis d'une étiquette ou d'un conditionnement d'hygiène scellé (bande de protection adhésive, pastille inviolable et/ou sachet scellé).

Le retrait, le décollement, la rupture ou la détérioration de cette étiquette d'hygiène emporte descellement du Produit au sens de l'article précité et fait perdre à la Cliente le bénéfice du droit de rétractation pour le Produit concerné.

Le maintien de l'étiquette d'hygiène intacte ne suffit toutefois pas, à lui seul, à ouvrir droit à rétractation. Le droit de rétractation ne peut être valablement exercé qu'à la condition cumulative que le Produit soit retourné dans un état neuf permettant sa remise en vente immédiate, c'est-à-dire :

muni de son étiquette d'hygiène d'origine, scellée, intacte et en place ;
non porté au-delà du simple essayage, et essayé uniquement par-dessus des sous-vêtements ;
non lavé, non repassé, non immergé (eau, piscine, mer) et exempt de toute trace d'usage (taches, maquillage, autobronzant, transpiration, déodorant, crème solaire, parfum, odeur de tabac ou autre) ;
exempt de toute altération de la matière, et notamment de toute déchirure, accroc, trou, file, bouloche, distension, déformation, décoloration, transfert de couleur ou retouche ;
accompagné de l'intégralité de ses étiquettes d'origine attachées (étiquette prix, étiquette de marque, étiquette de composition et d'entretien) ainsi que de tous ses accessoires et éléments fournis, notamment bretelles, mousses et coussinets amovibles, boutons, agrafes, cordons, liens et tout autre type d'attache que le Produit pourrait comporter ;
retourné dans son emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente, de manière à parvenir à HAOUA en parfait état.

La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, selon l'une des modalités suivantes : (i) en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le Site, accessible pendant toute la durée du délai de rétractation et identifiée par la mention « renoncer au contrat ici » ou une formule analogue ; (ii) par email à bonjour@haouaswimwear.com ; ou (iii) en utilisant le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV.

Conformément aux articles L.221-21 et D.221-5 du Code de la consommation, HAOUA met à la disposition de la Cliente, sur le Site, une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite, visible et facilement accessible, lui permettant d'exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai. Lorsque la Cliente exerce son droit par cette fonctionnalité ou par le formulaire de rétractation transmis en ligne, HAOUA lui communique sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.

Modalités et frais de retour. HAOUA ne dispose d'aucune boutique physique : les retours s'effectuent exclusivement par voie postale. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente. Pour lui faciliter la démarche, HAOUA peut mettre à sa disposition une étiquette de retour prépayée, dont le coût forfaitaire est alors déduit du montant remboursé. La Cliente demeure responsable des Produits jusqu'à leur réception effective par HAOUA et veille à les retourner dûment protégés.

Délai de retour. La Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les Produits à HAOUA. Tout retour effectué au-delà de ce délai pourra être refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement ; le Produit sera alors tenu à la disposition de la Cliente et pourra lui être réexpédié à ses frais.

Modalités de remboursement. Sous réserve de la conformité du retour aux conditions ci-dessus, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par HAOUA et après vérification de son état. Le remboursement est effectué par crédit du moyen de paiement initial, sauf accord exprès de la Cliente pour un remboursement sous forme de bon d'achat utilisable sur le Site. La Cliente est expressément informée qu'elle peut, à tout moment, demander le remboursement par le moyen de paiement initial conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Échanges. Les échanges directs (taille, coloris) ne sont pas pratiqués par HAOUA. La Cliente peut néanmoins obtenir un bon d'achat équivalent au montant remboursé, lui permettant de passer une nouvelle Commande avec livraison offerte sur le territoire français.

Produits exclus du droit de rétractation. Outre l'exclusion légale ci-dessus relative à l'hygiène (maillots de bain descellés, boucles d'oreilles et bijoux destinés à une zone percée), ne peuvent faire l'objet d'un retour au titre de la rétractation : les Produits personnalisés ; les Produits issus d'éditions limitées expressément annoncées comme non retournables au moment de l'achat ; les Produits acquis lors de ventes privées ou de soldes lorsque cela est expressément précisé. Les autres bijoux (notamment colliers, bracelets et bagues) demeurent retournables dans les conditions de droit commun ci-dessus, sous réserve d'être renvoyés à l'état neuf, non portés, avec l'ensemble de leurs étiquettes, protections et emballage d'origine.

Sort des Produits retournés non conformes. Tout Produit retourné ne respectant pas l'ensemble des conditions énoncées ci-dessus — et notamment tout Produit incomplet, porté au-delà de l'essayage, lavé, immergé, abîmé, déchiré, taché, déformé, parfumé ou odorant, dépourvu de tout ou partie de ses étiquettes ou accessoires, ou dont l'étiquette d'hygiène a été retirée, décollée, rompue ou détériorée — ne pourra être accepté par HAOUA et ne donnera lieu à aucun remboursement. HAOUA en informera la Cliente et tiendra le Produit à sa disposition pendant un délai raisonnable ; il pourra, à la demande de la Cliente, lui être réexpédié à ses frais. Lorsqu'un Produit fait l'objet d'un remboursement malgré une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, HAOUA se réserve le droit de retenir, sur le montant remboursé, une somme correspondant à cette dépréciation, dûment justifiée et proportionnée à la perte de valeur constatée.

Article 10 — Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de tout droit de rétractation.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). HAOUA livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La Cliente dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Elle peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12. Elle est dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, la Cliente adresse une demande à bonjour@haouaswimwear.com en précisant la nature du défaut et en joignant des photographies. HAOUA s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

HAOUA ne propose pas de garantie commerciale en sus des garanties légales.

Article 11 — Responsabilité

HAOUA s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des Commandes. La responsabilité de HAOUA ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

HAOUA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imputable à la Cliente, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les présentes stipulations ne sauraient limiter ou exclure la responsabilité de HAOUA au titre des garanties légales, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Article 12 — Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements échappant au contrôle raisonnable des Parties, conformément à l'article 1218 du Code civil, et notamment, sans que cette liste soit limitative : retards ou interruptions de production de la part des ateliers partenaires, blocages logistiques, retards ou contrôles douaniers, grèves totales ou partielles affectant les services postaux ou transporteurs, événements sanitaires (épidémies, pandémies), conflits armés, troubles civils, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, défaillance des réseaux de télécommunication.

Les obligations de la Partie affectée par un cas de force majeure sont suspendues sans engagement de responsabilité. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées par la Cliente lui sont intégralement remboursées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des Produits — marque HAOUA, dénominations commerciales, noms de collections, noms et références des Produits, logo, photographies, textes, vidéos, illustrations, imprimés, motifs, patrons, conceptions et design des Produits, contenus éditoriaux, charte graphique, mise en page et bases de données — est la propriété exclusive de HAOUA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de HAOUA, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation des photographies des Produits HAOUA pour la revente, le dropshipping, ou tout usage commercial ou promotionnel par un tiers est expressément prohibée.

HAOUA se réserve le droit d'engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire destinée à faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et à obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes sont traitées par HAOUA, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont nécessaires au traitement des Commandes, à la livraison, à la facturation, au service client, à la gestion des retours, et, sous réserve de consentement, à l'envoi de communications marketing (newsletter).

Les principaux destinataires des données sont les prestataires techniques de HAOUA : Shopify (hébergement et gestion des commandes), Stripe et autres prestataires de paiement, Klarna (paiement fractionné), transporteurs, prestataires d'emailing (Klaviyo), outils d'analyse d'audience (Google Analytics) et outils de gestion des retours. Certains de ces prestataires étant susceptibles de traiter ou de transférer des données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Le recours à ces prestataires implique l'acceptation de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : trois (3) ans à compter de la dernière interaction de la Cliente pour la prospection commerciale, dix (10) ans pour les pièces comptables (factures) conformément aux obligations légales.

La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Elle peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à bonjour@haouaswimwear.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La Cliente qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut par ailleurs s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Pour davantage d'informations, la Cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 15 — Cartes cadeaux

HAOUA propose à la vente des cartes cadeaux numériques utilisables exclusivement sur le Site. Les cartes cadeaux sont nominatives, non remboursables et non échangeables contre des espèces. Leur durée de validité est de douze (12) mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire indiquée au moment de l'achat. Toute carte cadeau non utilisée dans ce délai sera réputée caduque, sans possibilité de prolongation ni de remboursement, sauf disposition légale contraire.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de leur solde. Elles ne peuvent être combinées avec certains codes promotionnels ; les conditions spécifiques sont précisées au moment de l'utilisation.

Article 16 — Collaborations et Capsules

HAOUA peut commercialiser, ponctuellement, des Produits issus de collaborations avec d'autres marques, créatrices ou créateurs (les « Capsules »). Les Capsules peuvent être soumises à des conditions particulières (quantités, délais, retours, exclusivités) qui s'appliquent en complément des présentes CGV. Ces conditions particulières sont portées à la connaissance de la Cliente sur la fiche produit ou la page de la Capsule concernée. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour les seuls Produits issus de la Capsule concernée.

Article 17 — Comportement de la clientèle

HAOUA porte une attention particulière à la qualité de la relation avec sa clientèle ainsi qu'à la sécurité de ses équipes. Tout comportement abusif de la part d'une Cliente — notamment insultes, menaces, harcèlement à l'égard du service client, fraudes répétées, retours abusifs ou manifestement contraires aux conditions ci-dessus, tentatives de revente non autorisée — pourra entraîner, après avertissement, la suspension ou la fermeture définitive du Compte Client, le refus des Commandes ultérieures et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 18 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, la Cliente peut contacter le service client HAOUA :

par email : bonjour@haouaswimwear.com ;
par courrier : HAOUA, 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille.

HAOUA s'efforce de répondre à toute demande dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Article 19 — Clause de médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à HAOUA, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du service client de HAOUA par une réclamation écrite.

HAOUA relève du médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Email : litiges@cm2c.net — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La Cliente peut le saisir dans un délai maximal d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de HAOUA.

Il est précisé que la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) mise en place par la Commission européenne a été définitivement fermée le 20 juillet 2025. Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l'Union européenne, la Cliente peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 20 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de règlement amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. La Cliente consommatrice peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat, du lieu de la livraison effective du Produit, ou celle du lieu du domicile du défendeur.

Article 21 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour HAOUA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui est la langue de référence en cas de traduction.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si la Cliente souhaite se rétracter du contrat, dans les conditions de l'Article 9 des présentes CGV.

À l'attention de HAOUA — 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille — bonjour@haouaswimwear.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

— Référence(s) du / des Produit(s) : ...............................................................

— Numéro de commande : ............................................................................

— Date de la commande : ..............................................................................

— Date de réception : ...................................................................................

— Nom de la Cliente : ...................................................................................

— Adresse de la Cliente : .............................................................................

— Signature de la Cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ........................

— Date : ......................................................................................................